Droit immobilier & de la construction
Droit immobilier et de la construction – sécurisation des opérations et gestion des risques
En matière immobilière, la sécurité juridique d’un projet se construit bien avant l’apparition du premier litige.
Accompagnement juridique des opérations immobilières
Sécuriser vos projets immobiliers, de la conception à la gestion des contentieux
J’accompagne les opérations immobilières à toutes les étapes de leur cycle de vie, depuis la structuration juridique des projets jusqu’à la gestion des situations sensibles et des contentieux.
Mon intervention vise à sécuriser les décisions, à anticiper les risques juridiques et à préserver les équilibres économiques des opérations, dans un environnement réglementaire, technique et contractuel de plus en plus exigeant.
J’interviens tant en conseil qu’en défense, auprès de particuliers, d’investisseurs, d’entreprises et d’acteurs institutionnels.
Sécuriser les contrats, piloter les risques techniques et juridiques
J’interviens en droit de la construction à toutes les phases du projet, depuis la contractualisation jusqu’à la réception des ouvrages et à la gestion des responsabilités.
Mon accompagnement porte notamment sur la rédaction, l’analyse et la sécurisation des marchés de travaux, des contrats de promotion immobilière, des contrats de maîtrise d’œuvre et des conventions annexes.
En phase d’exécution, j’assiste mes clients dans la gestion des aléas de chantier : retards, non-conformités, désordres, difficultés d’exécution contractuelle, réclamations financières ou techniques.
Après réception, j’interviens dans la mobilisation des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale), dans les relations avec les assureurs et dans la conduite des expertises amiables ou judiciaires lorsque cela s’avère nécessaire.
Anticiper les risques réglementaires et prévenir les contentieux
Le droit de l’urbanisme constitue un levier déterminant de faisabilité et de sécurisation des projets immobiliers.
J’accompagne mes clients dans l’analyse juridique des documents d’urbanisme applicables (PLU, servitudes, règles nationales), dans l’examen des autorisations délivrées et dans les échanges avec les autorités compétentes.
J’interviens également dans le cadre d’audits juridiques de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme, afin d’identifier les fragilités susceptibles d’exposer un projet à un recours, à un retard ou à une remise en cause ultérieure.
Cette démarche vise à éclairer la prise de décision, d’arbitrer les risques et contribuer à sécuriser les investissements.
En cas de litige, j’assure l’assistance et la représentation, le cas échéant, devant les juridictions administratives.
Prenez le contrôle de vos enjeux juridiques et stratégiques.
Sécuriser la gouvernance collective et
traiter les situations conflictuelles
Le fonctionnement des copropriétés implique une articulation complexe entre règles juridiques, décisions collectives et intérêts individuels.
J’accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics dans la sécurisation des assemblées générales, l’interprétation et l’application des règlements de copropriété ainsi que dans la gestion des situations conflictuelles.
Mon intervention couvre notamment la contestation de décisions d’assemblée, les responsabilités liées aux travaux, les sinistres, les troubles de jouissance et le recouvrement des charges.
L’objectif est de préserver l’équilibre collectif tout en assurant une défense rigoureuse et structurée des intérêts confiés.
Sécuriser les engagements et
maîtriser les risques juridiques
J’interviens dans les opérations de cession et d’acquisition immobilières, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
J’assiste mes clients dans l’analyse des actes, des conditions suspensives, des garanties, des risques juridiques attachés au bien et à l’opération, ainsi que dans la sécurisation des engagements contractuels.
En cas de difficulté, j’accompagne la gestion des litiges relatifs aux vices, aux non-conformités, aux retards, aux conditions de réalisation de la vente ou aux responsabilités des intervenants.
