Droit des affaires privé & public
Droit des affaires et gouvernance – structuration, décisions et sécurisation juridique
La solidité juridique d’une organisation conditionne la qualité de ses décisions et la pérennité de ses projets.
Accompagnement en droit des affaires et gouvernance
Structurer l’organisation, sécuriser les décisions stratégiques et maîtriser les risques
J’accompagne dirigeants, actionnaires, entreprises et acteurs publics dans la structuration juridique de leurs activités, la sécurisation de leurs opérations et la maîtrise des risques liés aux décisions stratégiques.
Mon intervention couvre le droit des affaires privé et certaines problématiques de droit public des affaires, avec une approche orientée vers la lisibilité des enjeux, la fiabilité des montages juridiques et la sécurisation des processus décisionnels.
J’interviens en conseil comme en défense, sur des dossiers présentant des enjeux juridiques, économiques et organisationnels significatifs.
Structurer les pouvoirs et sécuriser les décisions
J’accompagne les dirigeants et les organes de gouvernance dans la structuration et le fonctionnement juridique des sociétés.
Mon intervention porte notamment sur la création de sociétés, l’organisation des pouvoirs, la rédaction et l’évolution des statuts, la gouvernance des groupes, la tenue des assemblées et la sécurisation des décisions collectives.
J’assiste également les dirigeants dans la prévention et la gestion des situations sensibles entre associés ainsi que dans les problématiques de responsabilité des dirigeants.
Rédaction de statuts et
actes liés
Assurer la cohérence juridique des actes structurants
J’interviens dans la rédaction, la mise à jour et la sécurisation des statuts, pactes et actes nécessaires à la vie des sociétés.
Cette mission inclut les mouvements de capital, les réorganisations, les transmissions internes, les conventions entre associés et les opérations de restructuration.
L’objectif est d’assurer la conformité juridique, la cohérence globale des actes et leur adéquation aux objectifs économiques poursuivis.
Prenez le contrôle de vos enjeux juridiques et stratégiques.
Cessions, transmissions et fonds de commerce
Sécuriser les opérations de transmission
J’accompagne les opérations de cession et de transmission d’entreprises ou d’actifs (titres, fonds de commerce, branches d’activité).
J’interviens dans la structuration juridique de l’opération, l’analyse des risques, la rédaction et la négociation des actes ainsi que dans la sécurisation des engagements des parties.
En cas de difficulté, j’assiste également mes clients dans la gestion des contentieux liés à l’exécution ou à la remise en cause des opérations.
Commande publique
Sécuriser les procédures et prévenir les litiges
J’accompagne les opérateurs économiques et les personnes publiques dans les problématiques liées à la commande
publique : passation, analyse des offres, exécution des marchés, prévention des contentieux et recours.
Anticiper, sécuriser, accompagner les phases sensibles
J’assiste les dirigeants dans la prévention des difficultés économiques et financières, ainsi que dans la mise en œuvre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation ou de dissolution.
L’intervention vise à sécuriser juridiquement les décisions, à intégrer les contraintes financières et à accompagner les transitions dans un cadre maîtrisé.
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Maîtriser les engagements contractuels stratégiques
J’interviens dans la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats à enjeux juridiques et économiques significatifs.
Cette activité concerne notamment les contrats structurants, les partenariats, les conventions intra-groupes et les contrats à forte technicité juridique.
L’approche vise à anticiper les risques d’exécution et à préserver l’équilibre des relations contractuelles.